Article 1: Objet et champ d’application et utilisation Toute commande de travaux implique l’acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales d’exécution et de règlement. Le devis et ses avenants constituent les conditions particulières des travaux à réaliser. Les devis et documents annexes sont et restent en toutes circonstances, la propriété de … Lire la suite de Conditions générales de ventes et de prestations de service